Ministère de l'Ecologie : de nouveaux interlocuteurs pour les collectivités territoriales

Organisé autour d'un secrétariat général, du commissariat général au développement durable, de la délégation à la sécurité et à la circulation routières et de cinq directions, le Meeddat s'appuiera également sur le Conseil général de l'environnement et du développement durable, et l'inspection générale des affaires maritimes.
Parmi les directions mises en place, trois concernent plus particulièrement l'aménagement du territoire et les collectivités territoriales : la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, et enfin la direction générale de la prévention des risques.
La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer "élabore et met en oeuvre les orientations de la politique multimodale des transports terrestres et maritimes, dans le respect des principes du développement durable". A ce titre, elle est un interlocuteur privilégié des collectivités puisqu'elle "définit les orientations en matière de politique des déplacements" et surtout "assiste le ministre pour ses relations" avec ces dernières. En partenariat avec les collectivités, elle devra "définir (...) les normes et règles techniques adaptées à la spécificité de chacun des réseaux d'infrastructures".
Son rôle en matière de planification est également essentiel de même que pour ce qui concerne la sécurité. Le décret établit ainsi qu'elle "élabore un schéma national des infrastructures de transports qui comprend également les aéroports. Elle définit les modalités de financement des projets d'infrastructures. Elle veille à la cohérence du réseau routier dans son ensemble. Elle met en oeuvre la politique nationale de sécurité des infrastructures sur le réseau national des routes et autoroutes et apporte son expertise technique à la délégation à la sécurité et à la circulation routières".
Autre direction en relation avec les collectivités : la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. Elle "élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des substances minérales non-énergétiques". En son sein, la  direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages "est responsable des politiques urbaines et de l'habitat et définit les instruments techniques, juridiques, économiques et financiers correspondants". Celle-ci intervient également en matière de politique de protection et de gestion des sites et paysages ou bien encore de réglementation pour ce qui concerne l'occupation des sols. Elle est aussi compétente pour tout ce qui concerne la politique de logement. Quant à la direction de l'eau et de la biodiversité, elle est compétente pour les questions liées à la gestion de l'eau (police, pêche en eau douce, protection du littoral, etc.).
Enfin, la direction générale de la prévention des risques va essentiellement intervenir dans les domaines de la prévention des risques  naturels et technologiques. Elle assurera donc des missions en matière de politique de lutte contre le bruit, de prévention des inondations et prévision des crues ou bien encore de gestion des déchets et  de réglementation des installations classées.
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable, dont l'ensemble des missions est défini dans le  décret 2008-679 du 9 juillet 2008  et l'arrêté du même jour parus au JO du 10 juillet, assure des activités d'information et de conseil auprès du ministre, mais peut également être consulté en tant qu'expert. Il a également un rôle d'inspection générale.
Lorsqu'il est  "réuni en formation d'autorité environnementale, il donne son avis (...) sur les évaluations environnementales que doivent comporter certains documents d'urbanisme (...), sur les études préalables à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, et doivent comporter une étude d'impact permettant d'en apprécier les conséquences". Il est composé de sept sections qui participent à "la définition des politiques publiques et à l'évaluation de leurs résultats "comme la section "droit, logement et société " ou "aménagement durable des territoires" notamment compétente en matière d'urbanisme.

Source : http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1215664739395