La « rematérialisation » des documents dématérialisés est exclue

Ses principes généraux sont les suivants : volontariat des ordonnateurs, respect des compétences de chacun, reconnaissance juridique des documents dématérialisés, ce qui est maintenant une chose réglée, et enfin, at last but not at least,  non rematéliarisation des documents dématérialisés. Autrement dit, lorsque l’un des trois acteurs – ordonnateur, comptable public ou CRC – décide de plonger dans l’aventure, les deux autres doivent s’organiser afin d’être capables de recevoir les données transmises par voie électronique. «C’est le principe d’intégration totale de la dématérialisation», assène le responsable du pôle. «Les partenaires qui souhaitent s’engager dans l’aventure doivent travailler selon des principes identiques, ensemble et en continu», reprend Alain Foucret. Les domaines d’application de la charte sont larges : la paie, les mandats, les titres, les pièces justificatives des marchés, les pièces justificatives répétitives (délibérations, etc.), bref, tout le flux de papier de la chaîne comptable et financière peut être concerné. Afin que chacun ne réinvente pas «le fil à couper le beurre» dans son coin, la charte fixe des principes communs et les principales normes à prendre en compte pour la dématérialisation en matière de supports, de formats échangeables, de niveau de sécurité pour la signature électronique, d’archivage, de stockage, etc. «Notre logique est contraire à celle décrite dans le décret du 21 mars 2003 sur les pièces justificatives», explique Alain Foucret. «Ce texte prévoit la signature d’une convention locale avec le comptable et la CRC quand un ordonnateur veut dématérialiser des documents. Mais une telle convention est particulièrement fastidieuse à élaborer et je doute que les petites et les moyennes communes sachent ce qu’elles doivent y écrire», avance-t-il.

Un outil générique au format XML à l’étude

La charte, au contraire, propose aux partenaires de travailler dans le cadre d’une solution référencée. Des conventions nationales seront élaborées pour chacune des pièces types à dématérialiser. Celles-ci définiront les solutions acceptées par tous, y compris la Cour des comptes. Pour se faire, il faudra remplir un cadre technique, actuellement en préparation, dans lequel chaque partenaire décrira de manière exhaustive la solution qu’il compte mettre en œuvre. Alain Foucret tient néanmoins à préciser que cette charte ne se veut pas un carcan. Si l’un des partenaires préfère choisir une solution non référencée, il en aura tout à fait le droit. Il signera dans ce cas une convention locale. La DGCP travaille également sur un outil générique d’exploitation des données au format XML qui pourrait être distribué aux ordonnateurs, comptables et juges des comptes. Il est prévu, que des formations partagées, par exemple, avec le CNFPT, soient installées avec des tuteurs au niveau départemental. Cette initiative fait partie du programme Hélios, le projet informatique du Trésor public pour le secteur local.

Sandrine Dyckmans © achatpublic.com, le 17/11/2004

Voir : http://www.achatpublic.com/news/2004/11/3/AchatPublicBreveALaUne.2004-11-15.0102