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Mentions legales
Mentions Légales
1. PRÉSENTATION
Ce site Internet est la propriété de la société Economie Numerique Conseil, dont
le siège social est au 4 rue Gaston de Saint-Paul 75116 Paris, tout courrier
devant parvenir à cette dernière adresse
Economie Numerique Conseil est une SARL au capital de 5 000 Euros, ayant pour numéro unique
d’identification Paris B453 033 920, dont le Gérant
est Monsieur Bruno BOUTTEAU
Le Directeur de publication de ce site Internet est Monsieur Bruno BOUTTEAU
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent des données
constitutives de ce site Internet est la société INGENIWEB, - 2 cours du 14 Juillet - 78300 Poissy - Téléphone : 01.30.06.01.41
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2. DÉCLARATION
En
conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement
automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet
a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (CNIL).
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3. DONNÉES NOMINATIVES
Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les données personnelles
qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents
sur le site ou en participant aux espaces de discussion, pourront
être transmises par Economie Numerique Conseil à ses clients. La transmission
et l’exploitation des données nominatives se feront sous réserve d’une
autorisation expresse des personnes concernées et uniquement dans
le cadre des missions confiées à Economie Numerique Conseil.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant
à l’adresse postale d'Economie Numerique Conseil, 4 rue GAston de Saint-Paul - 75116
Paris.
Les utilisateurs du site Internet economienumeriqueconseil.com sont tenus de respecter
les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives
auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée
et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte
à la vie privée ou à la réputation des personnes.
COOKIES
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites
sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel
de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas
d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations
relatives à la navigation de votre ordinateur sur ce site Internet
(les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.)
que ses administrateurs pourront lire lors de visites ultérieures.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de
la présence du cookie et éventuellement de le refuser de la manière
suivante :
- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Internet Explorer
5 Microsoft : cliquez sur la barre de menu sur « outils », puis
sur « option Internet », puis sur « sécurité », puis sur « personnaliser
le niveau de sécurité ». Dans la rubrique « cookies », choisissez
« demander » ou « désactiver » pour les deux options proposées ;
- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Internet Explorer
6 Microsoft : dans le menu « outils » d’Internet Explorer,
cliquez sur « options Internet », puis sur « Confidentialité »,
puis sur « Avancées ». Cliquez sur « Ignorez les paramètres
par défaut » puis spécifiez comment vous voulez que Internet
Explorer gère les cookies de sites Internet.
- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Netscape 6 et plus,
Mozilla 1.7 et plus : cliquez sur « Edition »
puis « Préférence », puis « Sécurité » et « Cookies »,
sélectionner « Interdire les cookies » ;
- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Firefox 1.0 et plus : cliquez sur « Outils »
puis « Options », puis « Sécurité » et « Cookies »,
sélectionner « Interdire les cookies » ;
Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant
l’utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation,
de retrait et de modification.
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4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
L’utilisateur du site http://www.economienumeriqueconseil.fr
reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour
accéder et utiliser ce site.
L’accès au site Economie Numerique Conseil
et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale
suivante : tout ordinateur doté d’un navigateur Microsoft Internet
Explorer 5 ou supérieur, ou Mozilla 1.7 ou supérieur ou tout navigateur
compatible W3C HTML 4.01 et plus, CSS 1 et 2 et XHTLM 1.0. Par
ailleurs, avant toute utilisation du site Economie Numerique Conseil, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que
le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au site.
L’accès au site Economie Numerique Conseil en tant que "Membre" implique la gestion informatisée
des adresses de messageries des utilisateurs.
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5. MISE EN GARDE GÉNÉRALE
Economie Numerique Conseil met tout en œuvre pour offrir
aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés.
Malgré tous les soins apportés, les informations sont cependant fournies
sans garantie excédant celles prescrites par la loi. Elles sont non
contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques
et sont sujettes à modification sans préavis. Economie Numerique Conseil ne saurait
être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités
des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de
la présence d’un virus sur son site.
Economie Numerique Conseil remercie les utilisateurs du site de lui faire part
d’éventuelles omissions, erreurs, proposition ou corrections, en adressant
un mel au webmestre du site.
De même, Economie Numerique Conseil ne peut être tenue responsable en cas de
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Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun
cas Economie Numerique Conseil ne peut être tenue responsable des dommages quelconques,
directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment
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ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout
préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données
dans son système d'information.
En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité
de prendre connaissance de cet avertissement.
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6. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet,
en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet
et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés. Economie Numerique Conseil s’engage à faire cesser les liens
hypertextes à première demande des entreprises à qui appartiennent
ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources
présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité
d’Economie Numerique Conseil.
PROTECTION DES DROITS D’AUTRUI
Economie Numerique Conseil en tant que site édité par une société immatriculée
en France, et dont l'établissement principal est basé en France se
soumet à la loi française et à la législation européenne.
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Economie Numerique Conseil demande à ses utilisateurs de s'efforcer de respecter
les droits d'autrui et de s'en tenir à la même rigueur.
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7. ENGAGEMENT ET RESPECT DE L’ORDRE PUBLIC ET DES BONNES MOEURS
Economie Numerique Conseil s'engage à retirer tout article
produit par ses services ou par un de ses membres ou utilisateurs, et d'une manière
générale tout ce qui peut dépendre de son site, s'il est porté atteinte
aux droits d'autrui, à l'ordre public et aux bonnes moeurs, tel
que défini par la législation française applicable.
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Pour toute réclamation, merci d'écrire à l'adresse suivante: Economie Numerique Conseil - 4 rue Gaston de Saint-Paul 75116 Paris
Créé par
bboutteau
Dernière modification
2005-01-29 10:39 AM
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