Marchés publics
Les informations relatives aux marchés publics
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Le nouveau décret 2006 portant sur le code des marchés publics est sorti
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News Item | 2006-10-02 13:52:58 | Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. |
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Instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007 - Pièces justificatives des dépenses du secteur public local
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News Item | 2007-05-10 10:38:03 | Ce décret propose un allègement de la signature des pièces en rendant obligatoire la signature du seul bordereau de mandats. Cette signature emporte certification du caractère exécutoire des dépenses concernées. Néanmoins, le département Finances signataire de ce bordereau n’ayant pas les moyens de contrôler la certification du service fait, il est demandé à chaque PDD (Pôle, Département, Délégation) de continuer à justifier, par sa signature, le service fait de chaque dépense liquidée. Rappel : - L’engagement est obligatoire. L’engagement des crédits dans le progiciel Grand angle doit être préalable à la commande. Aucune commande ne peut être passée si les crédits correspondants n’ont pas été votés. Son auteur engage le Département et s’engage personnellement quant à la régularité de la commande. - La liquidation a pour objet de vérifier la réalité de la dette du Département et d’arrêter le montant précis de la dépense. Le signataire d’une liquidation certifie le service fait. |
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Dématérialisation des pièces justificatives des marchés publics
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News Item | 2005-10-12 23:20:05 | La convention cadre nationale de dématérialisation des pièces justificatives des marchés publics - Version expérimentale n°2005-1 du 20 juillet 2005 a enfin été publiée sur le site du MINEFI. |
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Dématérialisation des pièces justificatives des marchés publics
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News Item | 2005-10-12 23:20:05 | La convention cadre nationale de dématérialisation des pièces justificatives des marchés publics - Version expérimentale n°2005-1 du 20 juillet 2005 a enfin été publiée sur le site du MINEFI. |
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Europe : Plan d’action i2010
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News Item | 2006-04-27 21:59:03 | Plan d’action i2010 pour l’e-gouvernement: accélérer l’instauration de l’administration en ligne en Europe dans l’intérêt de tous |
Références
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PloneArticle | 2007-05-28 00:45:06 | |
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Sortie du décret relatif aux marchés et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance du 6 juin 2005
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News Item | 2005-10-31 11:29:41 | Achatpublic.com fait une breve introduction a ce decret. Le texte aborde le contenu des marchés (spécifications techniques), les clauses sociales et environnementales, la durée et le prix du marché, ainsi que les procédures de passation. Au dessus de 470 000 euros HT (fournitures et services) et de 5,9 M d’euros HT (travaux), trois options sont librement envisageables : la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, l’appel d’offres ouvert ou restreint, la procédure du concours. Le décret liste également les cas pour lesquels l’entité adjudicatrice est libre de recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable (marché infructueux ; marchés d’étude, de recherche, d’expérimentation ; droits d’exclusivité, urgence impérieuse…). Le texte précise la méthode de calcul de la valeur estimée des marchés, fixe l’organisation de la publicité, la présentation des candidatures, des offres, les conditions de l’attribution des marchés..... |
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Sortie du décret relatif aux marchés et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance du 6 juin 2005
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News Item | 2005-10-31 11:29:41 | Achatpublic.com fait une breve introduction a ce decret. Le texte aborde le contenu des marchés (spécifications techniques), les clauses sociales et environnementales, la durée et le prix du marché, ainsi que les procédures de passation. Au dessus de 470 000 euros HT (fournitures et services) et de 5,9 M d’euros HT (travaux), trois options sont librement envisageables : la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, l’appel d’offres ouvert ou restreint, la procédure du concours. Le décret liste également les cas pour lesquels l’entité adjudicatrice est libre de recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable (marché infructueux ; marchés d’étude, de recherche, d’expérimentation ; droits d’exclusivité, urgence impérieuse…). Le texte précise la méthode de calcul de la valeur estimée des marchés, fixe l’organisation de la publicité, la présentation des candidatures, des offres, les conditions de l’attribution des marchés..... |
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Expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
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News Item | 2007-05-02 15:13:20 | Arrêté du 12 mars 2007 pris en application du III de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés |
Jean-Marc Peyrical, président de l’APASP: «on s’oriente inéluctablement vers un droit commun européen de la commande publique»
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News Item | 2005-12-04 15:58:12 | Le président de l'APASP dit à Achatpublic.com sa vision de la l'achat public européen. |
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Organisation achat au Ministère de la Santé
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News Item | 2008-03-11 15:54:45 | A la recherche d’un achat plus efficace et plus professionnel, le ministère de la Santé a modelé un réseau de correspondants qui fait le lien entre Paris et les services déconcentrés (DRASS, DDASS). Une cellule d’appui se charge de leur apporter toute l’aide nécessaire. |
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Le Ministère de l'Intérieur remplace sa messagerie
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News Item | 2006-06-27 12:26:00 | Cet appel d'offre public vise à remplacer les messageries Exchange 5.5 et X400 par une messagerie open source. Le but est d'offrir au moins les mêmes fonctionnalités car elles se sont souvent intégrées à la culture d'entreprise. Il porte également sur l'usage des PDA et autres Pocket PC Windows dans un environnement hétérogène. Parfois offerts en cadeaux d'entreprise, ils sont empoisonnés car les dirigeants exigent ensuite de pouvoir s'en servir, souvent au grand dam de leurs techniciens. En effet, il ne fonctionnent initialement qu'avec Outlook... qui ne fonctionne qu'avec Exchange... qui ne fonctionne qu'avec Windows... C'est ainsi que le petit cadeau entraîne le verrouillage des entreprises et des administrations. |
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Le BOAMP promet une passerelle vers le JOUE pour janvier
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News Item | 2005-12-10 16:47:26 | Jean-Marc Binot, patron de la publication d'achatpublic.com, nous en dit plus. |
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La réforme du code des marchés publics de 2006
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News Item | 2006-10-20 19:36:13 | Invité : Jérôme Grand d'Esnon, directeur des Affaires juridiques au ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie |
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Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
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News Item | 2006-10-24 08:46:35 | Arrêté attendu en complément du nouveau code des marchés publics 2006. |
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Le BOAMP promet une passerelle vers le JOUE pour janvier
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News Item | 2005-12-10 16:47:26 | Jean-Marc Binot, patron de la publication d'achatpublic.com, nous en dit plus. |
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Dématérialisation des marchés publics : état des lieux
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News Item | 2006-03-27 16:48:43 | Une interview de Christophe Alviset par l'équipe du Moniteur. Demi-succès ou demi-échec ? Un an après son lancement officiel, la dématérialisation des marchés publics a du mal à prendre. Les collectivités locales jouent globalement le jeu, mais les entreprises traînent encore des pieds. Pour mémoire : 46.452 dossiers ont été téléchargés en 2005, mais moins de 5% ont donné lieu à des réponses électroniques sur le site de l'Etat marches-publics.gouv.fr |
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QUE FAIRE POUR QUE TOUS LES FRANÇAIS SOIENT CONNECTÉS Á UNE FIBRE OPTIQUE ?
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News Item | 2008-05-19 12:56:42 | A l’encontre de l’opinion qui dominait il y a 10 ans, tous les spécialistes sont maintenant convaincus que la place de la France dans le monde dépendra de sa capacité, dans le quart de siècle qui vient (le temps d’une génération) à connecter chaque Français à une fibre optique. Beaucoup de nos concitoyens ne soupçonnent pas encore que cette connexion à une fibre optique leur sera aussi importante, dans la vie de tous les jours, que peut l’être, aujourd’hui, leur raccordement au réseau électrique ou au réseau d’eau potable... |
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Modalités d'attribution des marchés publics à l'offre économiquement la plus avantageuse
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News Item | 2007-11-12 22:53:10 | Modalités d'attribution des marchés publics à l'offre économiquement la plus avantageuse ou peut-on faire qu'une offre devienne la plus avantageuse? |
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L’Union européenne s’engage pour réduire la fracture numérique
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News Item | 2006-06-27 12:08:44 | Les ministres de 34 pays européens ont approuvé le 12 juin 2006 à Riga (Lettonie) une action visant à aider les citoyens à remédier à leurs désavantages économiques, sociaux, scolaires, géographiques ou liés à un handicap au moyen des technologies de l’information et de la communication. L’« e-inclusion » (participation de tous à la société de l’information) a pour objectifs de réduire de moitié le nombre de personnes n’utilisant pas l’internet dans les groupes menacés par l’exclusion, d’assurer à au moins 90 % du territoire européen un accès à l’internet haut débit et de rendre accessibles tous les sites web publics d’ici à 2010. |
