Le Ministère de l'Intérieur remplace sa messagerie

Annonce N°268, publiée le 11/05/2006 dans le BOAMP  090 B, dépt. 75

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Personne responsable du marché : M. Bernard Fitoussi, Directeur des Sic, a l'attention de Dalila ZAROUI, place Beauvau - immeuble Nélaton, 75800 Paris Cedex 08, tél. : 01-40-57-55-48, télécopieur : 01-40-57-54-96, courriel : dalila.zaroui@interieur.gouv.fr.

Intitulé du marché : 3mi.

Objet du marché : modernisation de messageries du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72000000.

Lieu d'exécution : france métropolitaine.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet le renouvellement du système de messagerie de commandement, rescom ng par la solution RESCOM 3g et le remplacement du couple Ms-Outlook / Ms-Exchange 5.5 par l'infrastructure de messagerie Icasso (Infrastructure de Courriel s'appuyant sur des systèmes ouverts) et le client associé Pablo (Programme d'accès aux boîtes aux lettres Picasso).
Le marché a également pour objet des prestations d'assistance technique, de support et de maintenance de ce nouveau système de messagerie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations du présent marché se décomposent de la manière suivante:
Prestation 1 : Réalisation et installation du serveur de référence
Prestation 2 : Réalisation et installation du système Rescom
Prestation 3 : Réalisation du client Rescom
Prestation 4 : Outils et méthodes pour la migration
Prestation 5 : Réalisation et installation de la passerelle d'interconnexion Rescom
Prestation 6 : Réalisation et installation de l'infrastructure Icasso : serveur d'entité(s), service de réplication d'annuaire et service d'administration-supervision
Prestation 7 : Réalisation et installation du service d'agenda national
Prestation 8 : Réalisation et installation du service de listes de diffusion
Prestation 9 : Réalisation et installation du client Pablo
Prestation 10 : Réalisation et installation de l'interface de synchronisation PDA
Prestation 11 : Outils et méthodes pour la migration
Prestation 12 : Maintenance préventive
Prestation 13 : Assistance, support et maintenance corrective
Prestation 14 : Maintenance évolutive (les prestations sont limitées à 5% du montant du marché).
Le montant minimum du marché est constitué du montant total des prestations 1 à 12. Le montant maximum sera déterminé par l'administration à la date de notification du marché. Ce montant ne peut en tout état de cause excèder 4 fois le montant minimum.
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par décision expresse de l'administration sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.).
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est effectué selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics (avance forfaitaire, acomptes, cession ou nantissement) par le budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales . Le paiement de l'opération est effectué selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics français avec un délai de quarante-cinq jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : groupements d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : lors de l'ouverture de l'enveloppe contenant le "dossier candidature", les critères d'élimination des candidatures présentées sont les suivants :
1. irrecevabilité de la candidature : absence ou caractère incomplet du dossier de candidature (après régularisation éventuelle prévue à l'article 52 du code des marchés publics) présenté conformément aux références requises ci-après,
2. Incapacité : garanties financières, techniques et professionnelles insuffisantes au regard de l'objet du marché.

Situation juridique - références requises : en cas de groupement, l'appréciation des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques et financières et les références professionnelles d'un sous-traitant à la condition que le candidat justifie de leurs capacités et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaire global du candidat doit être au moins égal au montant minimum du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat doit faire état d'au moins deux références de projets présentant des similitudes avec l'objet du présent appel d'offre et avoir au moins deux profils qualifiés dans le domaine objet du présent marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- les renseignements demandés sont ceux figurant aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et dans le règlement de la consultation. Les documents doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société. Il convient de joindre, le cas échéant, la délégation de pouvoir de la personne signataire. ;
- - capacité juridique:
1. Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants datée et signée comportant les informations suivantes: identification du candidat, objet du marché, forme juridique du candidat, numéro de siren, personnes ayant le pouvoir d'engager la société. Les candidats peuvent fournir un DC 4 et un DC 5;
2. La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
3. En vertu de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, une déclaration attestant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6 , 421-2-1 , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts.
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet. ;
- - capacité financière :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- capacité technique :
1. Déclaration détaillée indiquant le matériel, l'équipement et les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des services auxquels se réfère le marché ;
2. Présentation d'une liste des principaux marchés ou contrats réalisés ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné par le marché indiquant dans chaque cas :
- une description succincte de la prestation ainsi que ses dates de début et de fin,
- le montant de la prestation,
- le bénéficiaire et les cordonnées d'un correspondant à contacter et si possible un bilan de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1. valeur technique : 60% ;
- 2. prix : 40%.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Publications relatives à la même consultation :

Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 5 mai 2006.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2006, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 05-2006.

Renseignements complémentaires : mode de retrait du dossier de consultation les candidats ont le choix entre deux modes de retrait du dossier de consultation:
- soit un retrait par voie électronique qui s'opère par téléchargement direct depuis la Plate-Forme « www.marches-publics.gouv.fr » à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/ent_ detail.do?PCSLID=CSL_2006_M3-e8Bk3Oa&v=1&selected=0
- soit, sur demande expresse, sur support papier par envoi postal ou par remise directe dans les locaux de l'administration.
Lorsque le candidat opte pour un retrait électronique, il doit au préalable prendre connaissance de la Charte d'utilisation mentionnée par la Plate-Forme« achatpublic.gouv.fr » et fournir, via le renseignement d'un formulaire électronique , trois informations indispensables : « le nom de l'organisme » au nom duquel les documents sont demandés, « le nom de la personne physique téléchargeant les documents » et « une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance par courriel ». Toute information erronée peut nuire à la transmission des documents. L'exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur.
Conformément à l'article 7 du décret du 30 avril 2002, les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat.
le présent marché est un contrat sensible selon les dispositions de l'arrêté du 18 avril 2005
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les candidats déposent leurs candidatures et leurs offres après avoir retiré le dossier de consultation des entreprises (Dce).
Les candidats ne sont pas liés pour le dépôt des offres et des candidatures par le mode de retrait du DCE.
Mais ils doivent impérativement choisir entre l'un des deux modes de remise des candidatures et des offres :
- soit une remise physique par voie postale ou par dépôt dans les locaux du ministère de l'intérieur ;
- soit une remise dématérialisée par transmission électronique sur la Plate-Forme « marches-publics.gouv.fr ».
Le candidat ne peut choisir qu'un seul de ces deux modes de remise. Si un candidat envoie en même temps une proposition sur support papier et une proposition dématérialisée, les deux versions seront rejetées.
La remise de l'offre sur la Plateforme nécessite impérativement que le candidat soit authentifié auprès d'une autorité de certification agréée dont la liste figure à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/appli_apc/AcListe. L'autorité de certification délivrera au candidat un certificat électronique de chiffrement et de signature.
Comme prévu par le décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 et tel que précisé à l'article Iv.2.2 du réglement de la consultation, il est fait application pour cette consultation du délai supplémentaire de 24 heures pour la remise des offres dématérialisées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2006.

Référence : voir la source

Source : http://linuxfr.org/2006/06/20/20980.html