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La visioconférence fait son entrée dans les tribunaux

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L'utilisation de la visioconférence est autorisée par la loi du 9 mars 2004. Jusqu'à présent les tribunaux avaient eu recours à ce procédé pour auditionner des témoins, experts ou détenus ne pouvant se rendre physiquement devant les magistrats. Cette fois, c'est pour protéger une victime et lui garantir la sécurité dans un procès pour enlèvement que le ministère public a proposé à la partie civile la visioconférence. L'expérience, une première en France, s'est déroulée le lundi 18 septembre 2006, au tribunal correctionnel de Nanterre. L'affaire jugée est un dossier mêlant enlèvement et trafic de cannabis.

Le Ministère public a proposé de recourir à ce dispositif technique « en raison des risques de représailles sur la partie civile ». En l'espèce, les prévenus se trouvaient dans l'enceinte du tribunal, et leur accusateur devait être entendu depuis un lieu tenu secret. L'ensemble du dispositif reposait sur une connexion sécurisée.

« Le ministère de la Justice encourage cette pratique », souligne Guillaume Didier, conseiller du Garde des Sceaux, Pascal Clément. « Pour des raisons de sécurité, le témoin est présenté sous X, c'est-à-dire que l'on ne distingue que sa silhouette. Il n'apparaît que de dos, à contre-jour, et sa voix est déformée. Ce dispositif permet, en outre, de faire des économies significatives. Mais il ne peut toutefois pas être généralisé pour les petits délits et doit logiquement rester cantonné à la sphère des affaires traitant de criminalité organisée ou de terrorisme ». A l'instar du bracelet électronique, qui semble être entré dans les mœurs, l'adoption de la visioconférence dans les prétoires est un signe de plus de la révolution technologique à l'œuvre dans le système judiciaire français.

Source : ALTINEWS et Ministère de la Justice

Créé par bboutteau
Dernière modification 2006-10-08 11:07 PM
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